Une ligne HTA qui traverse le futur îlot d'un lotissement, un câble basse tension posé sous l'emplacement d'un bâtiment logistique, un poste de distribution publique au milieu de la parcelle d'une résidence à démolir, un carrefour réaménagé sous lequel passent plusieurs départs : dans un projet d'aménagement ou de construction, le réseau existant est rarement là où le plan de masse le voudrait. Le faire dévier est possible, mais c'est une opération que conduit le gestionnaire de réseau, avec son propre calendrier, sur des ouvrages qui desservent souvent d'autres utilisateurs que vous.
Ce site s'adresse aux maîtres d'ouvrage qui portent ces projets : promoteurs, aménageurs, entreprises qui agrandissent ou réorganisent un site, collectivités qui requalifient une voie. Il explique comment un déplacement d'ouvrage s'intègre dans une opération, qui le finance et ce qui conditionne son délai.
Les ouvrages concernés
Dans un projet, le déplacement porte le plus souvent sur :
- des lignes aériennes HTA ou basse tension qui survolent l'emprise, avec leurs supports et leurs ancrages ;
- des câbles souterrains HTA ou BT, parfois posés sous d'anciens chemins ou des terrains agricoles devenus constructibles ;
- des postes de distribution publique, en cabine maçonnée, préfabriqués ou sur poteau, avec les départs qui en sortent ;
- les branchements des bâtiments riverains, qu'il faut reprendre lorsque le réseau qui les alimente change de tracé.
Ces ouvrages appartiennent aux autorités concédantes, communes ou syndicats d'énergie, et sont exploités par le gestionnaire du réseau de distribution : Enedis sur la plus grande partie du territoire, une entreprise locale de distribution dans certaines communes. Les lignes de 63 kV et plus relèvent du réseau de transport, exploité par RTE, avec une procédure distincte que nous ne traitons pas ici.
Trois cadres, trois logiques
L'opération d'aménagement ou de construction. Lotissement, ZAC, programme de logements, extension d'un site d'activité : le réseau gêne la composition du projet. Le dévoiement est étudié par le gestionnaire à la demande du maître d'ouvrage et, en règle générale, financé par lui, sauf ouvrage établi sous servitude qui empêche de bâtir (voir le troisième cadre ci-dessous). Il se combine souvent avec le raccordement de la nouvelle opération, ce qui oblige à lire les deux volets ensemble. Voir dévoiement de réseau dans une opération.
Le projet de voirie. Requalification d'une rue, création d'un giratoire, d'une piste cyclable ou d'une plateforme de transport en commun : la collectivité gestionnaire de la voie demande aux occupants du sous-sol de déplacer leurs réseaux. Les règles de prise en charge y sont différentes. Voir réseaux électriques et projet de voirie.
L'ouvrage établi chez vous sous servitude. Lorsqu'une ligne ou un câble est implanté sur votre terrain en vertu d'une convention de servitude et empêche de bâtir, c'est la convention qui règle d'abord la question, et elle met en général le déplacement à la charge de l'exploitant. Voir financement d'un déplacement.
Ce qui détermine le calendrier
Un déplacement d'ouvrage dans une opération ne se résume pas à une intervention de quelques jours. Il enchaîne une étude, une proposition technique et financière, son acceptation, la préparation du chantier et une ou plusieurs mises hors tension du réseau. Plusieurs facteurs l'allongent :
- la tension et le rôle de l'ouvrage : un départ HTA qui alimente d'autres postes ne se coupe pas comme un câble de branchement, et la bascule demande parfois des moyens de réalimentation provisoire ;
- le tracé de remplacement : s'il sort de votre emprise, il faut des servitudes nouvelles ou une autorisation d'occuper la voirie ;
- les autres réseaux : un dévoiement électrique en croise d'autres, qui ont leurs exploitants et leurs propres contraintes de déclaration ;
- l'ordre des travaux : un réseau dévié doit l'être avant les terrassements qui l'auraient atteint, ce qui place l'opération sur le chemin critique.
Nous ne donnons pas de délai type. Celui qui vous engage est celui que le gestionnaire de réseau fixe dans sa proposition. Ce que vous maîtrisez, c'est la date à laquelle la question lui est posée et la qualité du dossier qu'il reçoit. La constitution de ce dossier est décrite sur demande de déplacement.
Travaux à proximité des réseaux
Tant que l'ouvrage n'est pas dévié, les travaux de l'opération se déroulent à son voisinage. La réglementation anti-endommagement s'applique dès la conception : déclaration de projet de travaux par le maître d'ouvrage, investigations complémentaires si les plans ne sont pas assez précis, clauses adaptées dans les marchés, puis déclaration d'intention de commencement de travaux par chaque entreprise. Ces obligations et leur articulation avec un dévoiement sont présentées sur DT-DICT et déplacement d'ouvrage.
Notre rôle, et ses limites
Nous sommes une entreprise d'électricité indépendante, qualifiée Qualifelec, assurée en responsabilité civile professionnelle et décennale, dont les intervenants sont habilités selon la NF C 18-510, y compris pour la HTA. Pour un maître d'ouvrage, nous :
- analysons les réseaux présents dans l'emprise à partir des réponses aux DT et des relevés sur site ;
- formulons la demande auprès du gestionnaire avec un plan exploitable et un phasage cohérent avec celui de l'opération ;
- suivons l'instruction et vérifions que la proposition reçue correspond au projet ;
- réalisons les travaux en domaine privé que la proposition vous laisse, ainsi que les installations électriques de l'opération elle-même.
Nous ne déplaçons pas les ouvrages du réseau public, nous ne fixons ni le montant ni la date de l'intervention du gestionnaire, et nous ne sommes ni son représentant ni son sous-traitant. La loi permet, pour les ouvrages de raccordement dédiés à une opération, de faire réaliser certains travaux par une entreprise agréée par le maître d'ouvrage du réseau : cette possibilité, quand elle existe, se discute avec lui au stade de la proposition.
Nos électriciens salariés interviennent en Île-de-France et dans l'Hérault. Ailleurs en France métropolitaine, nous travaillons avec des entreprises partenaires qualifiées, et nous le précisons avant toute proposition.