Une demande de déplacement d'ouvrage portée par un maître d'ouvrage n'a rien d'un formulaire de particulier. Elle décrit une contrainte d'opération, sur un réseau qui alimente d'autres utilisateurs, avec une échéance qui dépend d'un permis, d'un marché de travaux ou d'un financement. La qualité de cette première demande détermine en grande partie le nombre d'allers-retours avec le gestionnaire, et donc le temps perdu avant d'obtenir une proposition exploitable.
Identifier le bon interlocuteur
Avant toute chose, il faut savoir qui exploite le réseau dans la commune et qui en porte la maîtrise d'ouvrage :
- le gestionnaire du réseau de distribution, Enedis dans la plupart des communes, ou une entreprise locale de distribution là où elle existe, reçoit et instruit la demande ;
- l'autorité concédante, commune ou syndicat d'énergie, est propriétaire des ouvrages. Dans certaines communes rurales, elle assure elle-même la maîtrise d'ouvrage de certains travaux en basse tension. Elle peut alors être partie prenante de la solution ;
- RTE, si l'ouvrage est une ligne de 63 kV ou plus du réseau de transport. La démarche est alors distincte.
Les réponses aux déclarations de projet de travaux indiquent l'exploitant de chaque réseau présent dans l'emprise. C'est le point de départ le plus sûr.
Le contenu d'un dossier exploitable
| Élément | Ce qu'il permet au gestionnaire |
|---|---|
| Plan de situation et plan de l'emprise, géoréférencés | Localiser l'opération sur sa cartographie sans ambiguïté |
| Plan de composition ou plan masse, avec les futures voies | Proposer un tracé de remplacement sous les voies de l'opération |
| Report des ouvrages existants, à partir des réponses aux DT et des relevés | Vérifier qu'il parle des mêmes ouvrages que vous |
| Zone à libérer, et date à laquelle elle doit l'être | Dimensionner son calendrier sur le vôtre |
| Phasage de l'opération, tranche par tranche | Proposer un dévoiement compatible, sans tracé provisoire inutile |
| Autorisation d'urbanisme, déposée ou obtenue | Situer le projet et ses délais ; c'est aussi la base des règles de financement du raccordement |
| Besoins en puissance de l'opération, même provisoires | Coordonner le dévoiement avec le raccordement à venir |
| Coordonnées du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre et du payeur | Savoir qui signe la proposition et à qui l'adresser |
Un plan non géoréférencé, ou un report approximatif des réseaux existants, est la cause la plus fréquente de demande de complément.
De la demande à la libération de l'emprise
1. Pré-étude. Avant le dépôt, nous analysons les réponses aux DT, relevons les ouvrages visibles et identifions ceux qui gênent réellement le projet. Il arrive qu'un léger ajustement du plan évite un dévoiement entier.
2. Dépôt de la demande auprès du gestionnaire de réseau, avec le dossier ci-dessus, par le canal qu'il réserve aux professionnels et aux collectivités.
3. Étude du gestionnaire. Il vérifie la faisabilité, choisit la solution et peut organiser une visite sur site. Sa durée dépend de l'ouvrage et de sa charge de travail ; nous n'avons aucun moyen de la raccourcir.
4. Proposition technique et financière. Elle décrit les travaux, leur montant, ce qui reste à votre charge, les conditions de paiement, la durée de validité et, en général, les conditions de réalisation. Lisez-la ligne par ligne avant de l'accepter : c'est elle qui fixe le partage des travaux et votre propre marché.
5. Acceptation et paiement, selon les modalités prévues. Les travaux ne sont planifiés qu'à ce stade.
6. Préparation du chantier. Autorisations de voirie si le tracé passe sous le domaine public, servitudes à constituer, DT et DICT, génie civil à votre charge le cas échéant.
7. Pose du nouveau tracé et bascule, avec les mises hors tension que le gestionnaire programme pour les autres utilisateurs du réseau.
8. Libération de l'emprise, une fois l'ancien ouvrage déposé ou mis hors service. Ne lancez pas de terrassement à son emplacement sans confirmation écrite que l'ouvrage n'est plus sous tension.
Ce qui fait perdre du temps
- un dossier déposé avant que l'emprise à libérer ne soit stabilisée ;
- une demande qui ne mentionne pas le raccordement à venir, alors que les deux volets auraient pu être étudiés ensemble ;
- une proposition acceptée sans vérifier la part de génie civil laissée au demandeur, que personne n'a ensuite prévue au marché ;
- une tranchée réalisée par le lot VRD sans respecter les prescriptions du gestionnaire, qui refuse alors d'y poser son câble ;
- un tracé de remplacement qui passe sur un terrain tiers sans que l'accord du propriétaire n'ait été anticipé.
Notre intervention
Avec votre mandat, nous constituons et déposons la demande, suivons l'instruction, analysons la proposition et vous signalons ce qui ne correspond pas au projet. La proposition reste établie au nom du maître d'ouvrage et réglée par lui au gestionnaire : nous n'encaissons pas sa part. Nous réalisons ensuite les travaux en domaine privé qui vous reviennent et les installations électriques de l'opération.
Les ouvrages typiques d'un dévoiement sont décrits sur dévoiement de réseau dans une opération, et les règles de prise en charge sur financement d'un déplacement.