Un projet de voirie est le cas où le déplacement d'ouvrages électriques se pense le plus en amont, et où il s'oublie aussi le plus facilement. Élargissement d'un trottoir, création d'un plateau traversant, d'un giratoire, d'une piste cyclable ou d'une plateforme de bus ou de tramway : la chaussée change, et avec elle la profondeur, la position et l'accessibilité des câbles qui la traversent. Sous une même rue cohabitent souvent un réseau HTA, un ou plusieurs départs basse tension, les branchements des riverains, l'éclairage public et d'autres réseaux qui ne sont pas électriques.
Cette page s'adresse aux collectivités maîtres d'ouvrage et à leurs maîtres d'œuvre.
Un régime propre au domaine public
Les ouvrages de distribution d'électricité occupent le domaine public routier en vertu du code de la voirie routière (article L113-3), dans la mesure où cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation de la voie à la circulation. Cette occupation a une contrepartie, que le cahier des charges de concession prévoit expressément (article 9 du modèle de 2017, repris dans les contrats signés avec Enedis) : lorsque le gestionnaire de la voirie demande le déplacement dans l'intérêt du domaine public occupé, le gestionnaire de réseau l'exécute à ses frais et sans indemnité. Il en va de même lorsque la présence de l'ouvrage fait courir aux usagers de la route un risque établi. C'est aussi la règle générale de la jurisprudence administrative pour les occupants du domaine public, rappelée par le Conseil d'État le 31 mars 2022 (n° 453904) à propos d'un réseau de chaleur dévié pour une ligne de tramway.
Deux conditions sont donc à vérifier :
- l'intérêt du domaine : la requalification d'une rue, la sécurisation d'un carrefour ou la création d'un aménagement cyclable le sont en règle générale ;
- la conformité à la destination de la voie : il s'agit de travaux de voirie, et non d'une opération qui utiliserait la voie pour un autre objet.
Lorsque le réaménagement sert en réalité un projet privé, par exemple l'accès d'une zone commerciale demandé par son promoteur, la règle ne joue pas, et le déplacement reste à la charge de celui qui le demande.
Lorsque la collectivité demande le déplacement pour d'autres travaux publics qu'un aménagement de la voie, par exemple un équipement public ou une opération d'aménagement qu'elle porte, le cahier des charges de concession le met en principe à sa charge. Pour un ouvrage établi sous servitude sur un terrain privé acquis ensuite par la collectivité, les frais peuvent être partagés par moitié lorsque l'ouvrage fait obstacle à l'opération.
Sur une route départementale, le gestionnaire de la voirie n'est pas l'autorité concédante : ce sont le cahier des charges de concession applicable sur la commune et les conventions passées avec le gestionnaire de réseau qui précisent les modalités. Les autres cadres de prise en charge sont présentés sur financement d'un déplacement.
Coordonner les chantiers de la rue
À l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques (code de la voirie routière, article L115-1). Les occupants du sous-sol communiquent leurs programmes, ce qui permet de regrouper les interventions et d'éviter de rouvrir une chaussée neuve. Pour un projet de requalification, c'est le moment de faire inscrire le dévoiement électrique dans le calendrier commun.
En pratique, les dévoiements de réseaux se placent en travaux préparatoires, avant le chantier de voirie proprement dit, et dans un ordre qui tient compte des profondeurs : les réseaux les plus profonds et les plus contraignants d'abord. Un réseau HTA dévié trop tard bloque les terrassements de la structure de chaussée.
Ce que la collectivité doit préparer
- Les DT au stade des études, puis les investigations complémentaires si les plans des réseaux électriques sont imprécis. Leurs résultats entrent dans le dossier de consultation des entreprises. Voir DT-DICT et déplacement d'ouvrage.
- Un plan du projet exploitable par chaque exploitant, avec le profil en travers, les nouvelles bordures, les fosses d'arbres, les massifs de candélabres et de signalisation, qui sont autant de points durs pour un câble.
- Une consultation des exploitants le plus tôt possible, afin que chacun étudie son dévoiement en connaissant le tracé des autres.
- Un phasage de chantier qui intègre les coupures programmées que le gestionnaire devra organiser pour les riverains et les commerces.
- Le devenir des installations de la collectivité elle-même : éclairage public, bornes, feux tricolores, dont l'alimentation est souvent prise sur le réseau de distribution et qu'il faut reprendre en même temps.
Les points qui se règlent mal en fin de projet
- Les postes de distribution publique implantés en bordure de voie, dont l'accès doit rester possible en permanence, de jour comme de nuit, pour l'exploitant ;
- les branchements des riverains, dont la reprise suppose de connaître chaque coffret et de prévenir chaque occupant ;
- les plantations d'alignement, qui ne s'implantent pas au-dessus d'un câble sans respecter les distances et protections prévues (norme NF P 98-332) ;
- les réseaux abandonnés laissés en place, qui faussent les détections ultérieures s'ils ne sont pas signalés comme tels aux exploitants.
Notre rôle auprès des collectivités
Nous pouvons assister la collectivité ou son maître d'œuvre sur le volet électrique du projet : analyse des réponses aux DT, report des ouvrages électriques, identification des conflits avec le projet, préparation des échanges avec le gestionnaire de réseau. Nous réalisons aussi les travaux électriques qui relèvent de la collectivité, comme la reprise des alimentations d'éclairage ou d'équipements de voirie, dans le cadre des marchés qu'elle passe.
Nous ne réalisons pas le dévoiement du réseau de distribution, qui reste sous la maîtrise d'ouvrage du gestionnaire ou, selon les cas, de l'autorité concédante. Les dévoiements liés à une opération d'aménagement plutôt qu'à la voirie sont présentés sur dévoiement de réseau dans une opération.