Un dévoiement de réseau électrique ne se fait pas en un jour. Pendant toute la période qui le précède, et souvent pendant sa réalisation, les travaux de l'opération se déroulent à proximité d'ouvrages sous tension : câbles HTA et BT enterrés, lignes aériennes, postes. La réglementation anti-endommagement, fixée par le code de l'environnement (articles R554-1 et suivants), organise ce voisinage. Elle s'applique dès la conception du projet et répartit les obligations entre le responsable du projet, les exploitants et les entreprises.
Le guichet unique, point de départ
Tout commence par la consultation du guichet unique national, qui recense les exploitants de réseaux présents sur une emprise donnée : électricité, gaz, eau, assainissement, télécommunications, chaleur, éclairage public. Il ne fournit pas les plans eux-mêmes, mais la liste des exploitants à qui adresser les déclarations. C'est aussi la manière la plus sûre de savoir qui exploite le réseau électrique dans la commune, Enedis ou une entreprise locale de distribution.
La DT : l'affaire du responsable du projet
La déclaration de projet de travaux est adressée par le responsable du projet, maître d'ouvrage ou maître d'œuvre qu'il désigne, à chaque exploitant concerné, au stade des études. Les réponses indiquent la localisation des ouvrages, leur classe de précision et les recommandations de sécurité.
| Classe | Incertitude de localisation |
|---|---|
| A | Au plus 40 cm pour un ouvrage rigide, 50 cm pour un ouvrage flexible |
| B | Supérieure à la classe A, au plus 1,5 m |
| C | Supérieure à 1,5 m, ou ouvrage sans plan exploitable |
Pour un projet comportant un dévoiement, ces réponses ont une double fonction : elles sécurisent les travaux et elles servent de base au report des ouvrages sur le plan transmis au gestionnaire de réseau avec la demande. Un report fait à partir de plans en classe B ou C doit être présenté comme tel.
Investigations complémentaires et marquage-piquetage
Lorsque les plans d'un réseau sensible, comme un réseau électrique, ne sont pas en classe A, le responsable du projet doit en principe faire réaliser des investigations complémentaires, notamment en unité urbaine, avant les travaux, hors cas d'exemption prévus par la réglementation. Il s'agit de détecter les ouvrages, par des méthodes non intrusives ou des sondages, pour réduire l'incertitude. Leur financement peut être partagé avec l'exploitant selon les cas, et leurs résultats sont transmis aux exploitants concernés.
Les résultats sont intégrés au dossier de consultation des entreprises, avec des clauses techniques et financières adaptées : zones d'incertitude, techniques de terrassement imposées à proximité, prise en charge des arrêts de chantier liés aux réseaux. Le marquage-piquetage des ouvrages au sol, avant le démarrage, relève lui aussi de l'organisation définie par le responsable du projet.
Un marché de VRD qui ignore ces sujets ne supprime pas l'obligation : il la reporte sur le chantier, où elle coûte plus cher.
La DICT : l'affaire de chaque entreprise
La déclaration d'intention de commencement de travaux est faite par chaque entreprise qui exécute des travaux à proximité des réseaux, y compris le lot électricité, le lot VRD et l'entreprise de démolition. Elle ne dispense pas de la DT, et la DT ne la remplace pas. Les réponses des exploitants complètent les informations reçues au stade des études et précisent les mesures de prévention à respecter sur le chantier.
Depuis le 1er janvier 2018, les personnels concernés doivent détenir une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), délivrée par leur employeur, selon trois profils : concepteur, côté maître d'ouvrage ou maître d'œuvre ; encadrant, pour les responsables de chantier ; opérateur, pour les conducteurs d'engins et les personnes qui travaillent au contact du sol.
Pendant le dévoiement
La phase la plus délicate est celle où l'ancien et le nouveau tracé coexistent. Tant que le gestionnaire n'a pas confirmé par écrit qu'un tronçon est mis hors service, il doit être considéré comme sous tension, même s'il paraît abandonné. Un câble déposé « plus tard » reste un câble à protéger.
Pour les lignes aériennes, le code du travail impose de maintenir les personnes, engins et charges à distance des conducteurs nus : au moins 3 m pour une tension inférieure à 50 000 volts, au moins 5 m à partir de 50 000 volts (article R4534-108). Grues, nacelles et camions-bennes de l'opération sont les plus exposés. Lorsque ces distances ne peuvent pas être respectées, il faut obtenir de l'exploitant une mise hors tension ou des mesures de protection, à programmer avec lui.
Les travaux urgents
Une intervention réellement urgente, pour la sécurité ou la continuité d'un service, peut être engagée sans attendre les réponses, sous le régime de l'avis de travaux urgents. Ce régime ne couvre pas un retard de planning, et il ne dispense pas des précautions sur place.
Ce que nous prenons en charge
Dans une opération, nous pouvons préparer les DT pour le compte du maître d'ouvrage, analyser les réponses et reporter les ouvrages électriques sur le plan du projet, signaler les zones où des investigations complémentaires s'imposent, et rédiger les DICT de nos propres travaux. Nos intervenants disposent des AIPR correspondant à leurs fonctions et des habilitations NF C 18-510 nécessaires au voisinage des ouvrages électriques.
La suite, du report des ouvrages à la demande de dévoiement, est décrite sur dévoiement de réseau dans une opération et demande de déplacement.